Evaluation Comportementale après morsure
La loi sur la protection des personnes du 21 juin 2008 a créé de nouvelles obligations pour les propriétaires d'un chien qui a mordu un humain quel qu'il soit (de la famille, des voisins, ou d'inconnus, à la maison ou dans la rue...).
Votre chien a mordu un humain, quel qu'il soit. Que ce soit "à tort" (vous ne comprenez pas ce qui a provoqué cette morsure, d'habitude votre chien est gentil), ou à raison" (selon vous l'attitude de la victime a provoqué cette morsure, votre chien a une bonne excuse), c'est un événement stressant dans tous les cas ! Les lésions physiques ou psychologiques sur la victime sont de votre responsabilité civile (voire pénale selon les circonstances), vous avez perdu confiance en votre chien, voire même vous en avez peur maintenant...
Comme pour rajouter à ce stress, la loi vous oblige à faire 2 choses :
Déclarer cette morsure à la mairie de votre domicile.
Faire évaluer la dangerosité de votre chien par un vétérinaire.
Loin d'être une mesure punitive, au contraire cette loi permet de classer votre chien selon un niveau de danger prévu légalement (niveaux 1 à 4, le niveau zéro n'existe pas!). Seul un vétérinaire, inscrit au préalable sur une liste déposée en préfecture, est habilité à faire cette évaluation. Elle permet d'évaluer le risque de nouvelle morsure (produit de la probabilité de morsure par la gravité potentielle de cette morsure).
Selon les résultats de cette évaluation, des "mesures de nature à diminuer le danger" sont préconisées (accessoires particuliers comme port de la muselière, ou éducation canine, ou thérapie comportementale etc... ). Et c'est bien là qu'est l'intérêt de cette obligation : éviter la récidive en comprenant ce qui s'est passé ! Notez bien que le vétérinaire n'a pas de pouvoir de police. Il ne peut en aucun cas vous obliger à appliquer ces mesures pour changer le comportement de votre chien.
Le vétérinaire doit aussi préciser le délai avant une seconde évaluation, temps nécessaire pour modifier le comportement du chien afin qu'il ne remorde plus.
Mais le maire, lui, a tout pouvoir légal, s'il le décide, pour faire euthanasier votre chien sous 48h. Il ne faudrait pas que votre attitude (déni de la dangerosité de votre chien, non-application des mesures préconisées), lui donne envie d'avoir recours à ce genre de mesure extrême!...
Le compte-rendu de l'évaluation (niveau de danger + mesures à prendre), sera remis au propriétaire, ainsi qu'au maire de la commune de résidence.
Ainsi, tout le monde sait ce qui doit être fait. À chacun ensuite de prendre ses responsabilités.
En respectant cette obligation légale, vous aidez tout le monde :
la victime, qui saura que vous êtes quelqu'un de responsable
votre chien, qui bénéficiera de conseils personnalisés pour diminuer son agressivité
votre maire, qui a en charge la sécurité sur sa commune, et appréciera votre démarche pour sécuriser le voisinnage.
vous-même, qui apprendrez comment gérer un chien agressif, et augmenterez significativement votre niveau de connaissance en comportement canin.
Une évaluation comportementale après morsure coûte 150€, rédaction du compte-rendu (qui engage ma propre responsabilité) incluse.